Permis d'aménager n° 97222918BT001 à Schœlcher, Terreville
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PA n° 97222918BT001
Demandeur
OXYGENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Schœlcher (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97222918BT001 a été délivré le 19 décembre 2018, pour un projet situé Terreville. La demande émane de OXYGENE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D387, D254, D253. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Schœlcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Schœlcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OXYGENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429465339
- SIRET
- 42946533900027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222918BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |