Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97222918BT001

Permis d'aménager à Schœlcher pour 0 m² de terrain - Terreville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OXYGENE et autorisé le 19 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 1 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222918BT001, instruit par la commune de Schœlcher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PA n° 97222918BT001

Demandeur

OXYGENE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 97222918BT001, délivré le 19 décembre 2018 à Schœlcher (Martinique, Martinique), pour un projet situé Terreville, Schœlcher (97233). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OXYGENE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D387, D254, D253.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/12/2018

Chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D387 D254 D253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OXYGENE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 429465339
SIRET: 42946533900027
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97222918BT001
Code commune INSEE	97229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Terreville, Schœlcher (97233).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OXYGENE et autorisé le 19 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 1 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222918BT001, instruit par la commune de Schœlcher.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.