Permis d'aménager n° 97222916BT002 à Schœlcher, Route De Ravine Touza
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PA n° 97222916BT002
Demandeur
PROMORAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Ravine Touza, le permis d'aménager n° 97222916BT002 a été délivré le 7 décembre 2016 à Schœlcher (Martinique, Martinique). PROMORAME figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H605, H606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Schœlcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2018.
Autorisation
7 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2017
Achèvement (DAACT)
16/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Schœlcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMORAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479428385
- SIRET
- 47942838500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SCHOELCHER (97233)
Autres dossiers de PROMORAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222916BT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |