Permis d'aménager n° 97222123BT001 à Rivière-Salée pour un terrain de 3 069 m², Route De Riviere-Pilote Desmarinieres
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PA n° 97222123BT001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivière-Salée (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97222123BT001 a été délivré le 14 décembre 2023, pour un projet situé Route De Riviere-Pilote Desmarinieres.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 069 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I774. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Rivière-Salée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rivière-Salée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Desmarinieres
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 069 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIERE-SALEE (97215)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222123BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |