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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97222124BT001

Permis d'aménager à Rivière-Salée pour 8 990 m² de terrain - Chemin De La Riviere Oman

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 1 - KAAZ'IMMO : LOTISSEMENT RIVIERE OMAN et autorisé le 9 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222124BT001, instruit par la commune de Rivière-Salée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PA n° 97222124BT001

Demandeur

SCCV 1 - KAAZ'IMMO : LOTISSEMENT RIVIERE OMAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97222124BT001, délivré le 9 juillet 2024 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), pour un projet situé Chemin De La Riviere Oman, Rivière-Salée (97215). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV 1 - KAAZ'IMMO : LOTISSEMENT RIVIERE OMAN. L'opération concerne un terrain de 8 990 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont I938.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2024

Surface du terrain

8 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/07/2024

Chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rivière-Salée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 990 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 1 - KAAZ'IMMO : LOTISSEMENT RIVIERE OMAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 983346560
SIRET: 98334656000011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97222124BT001
Code commune INSEE	97221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 990 m², situé Chemin De La Riviere Oman, Rivière-Salée (97215).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 1 - KAAZ'IMMO : LOTISSEMENT RIVIERE OMAN et autorisé le 9 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222124BT001, instruit par la commune de Rivière-Salée.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.