Permis d'aménager n° 97222124BT001 à Rivière-Salée pour un terrain de 8 990 m², Chemin De La Riviere Oman
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PA n° 97222124BT001
Demandeur
SCCV 1 - KAAZ'IMMO : LOTISSEMENT RIVIERE OMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivière-Salée (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97222124BT001 a été délivré le 9 juillet 2024, pour un projet situé Chemin De La Riviere Oman. Le projet est porté par SCCV 1 - KAAZ'IMMO : LOTISSEMENT RIVIERE OMAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 990 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I938. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Au total, 24 permis d'aménager référencés à Rivière-Salée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Rivière-Salée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV 1 - KAAZ'IMMO : LOTISSEMENT RIVIERE OMAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 983346560
- SIRET
- 98334656000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- DUCOS (97224)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222124BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |