Permis d'aménager n° 97221316BT005 au Lamentin pour un terrain de 12 766 m², Lotissement Petite Riviere
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PA n° 97221316BT005
Demandeur
SCI LOUIS - PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Lamentin (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97221316BT005 a été délivré le 18 novembre 2016, pour un projet situé Lotissement Petite Riviere. Le demandeur déclaré est SCI LOUIS - PHILIPPE.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 766 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X2188. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Au total, 39 permis d'aménager référencés au Lamentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Lamentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 766 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOUIS - PHILIPPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490730181
- SIRET
- 49073018100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- RIVIERE SALEE (97215)
Autres dossiers de SCI LOUIS - PHILIPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97221316BT005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |