Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97221316BT011

Permis d'aménager n° 97221316BT011 au Lamentin pour un terrain de 6 000 m², Chemin Savane Dede Roches

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PA n° 97221316BT011

Demandeur

HIGH DESIGN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97221316BT011, délivré le 16 mai 2017 au Lamentin (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Chemin Savane Dede Roches. La demande émane de HIGH DESIGN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD738. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés au Lamentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2017

Surface du terrain

6 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 000 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HIGH DESIGN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
430270843
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97221316BT011
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 000 m², situé Chemin Savane Dede Roches au Lamentin (97232).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par HIGH DESIGN et autorisé le 16 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221316BT011, déposé en mairie du Lamentin.

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