Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97221315BT005

Permis d'aménager n° 97221315BT005 au Lamentin, Acajou Prolonge

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PA n° 97221315BT005

Demandeur

HIGH DESIGN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97221315BT005, délivré le 29 juillet 2016 au Lamentin (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Acajou Prolonge. Le dossier a été déposé par HIGH DESIGN.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés au Lamentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2018

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HIGH DESIGN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
430270843
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97221315BT005
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Acajou Prolonge au Lamentin (97232).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par HIGH DESIGN et autorisé le 29 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 28 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221315BT005, déposé en mairie du Lamentin.

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