Permis d'aménager n° 97221316BT002 au Lamentin pour un terrain de 4 113 m², 1 Grand Case
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PA n° 97221316BT002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97221316BT002, délivré le 7 juin 2016 au Lamentin (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 1 Grand Case.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 113 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T640. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés au Lamentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Lamentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 113 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97221316BT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |