Permis d'aménager n° 97221316BT006 au Lamentin pour un terrain de 7 820 m², La Favorite
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PA n° 97221316BT006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97221316BT006 a été délivré le 20 décembre 2016 au Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé La Favorite.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 820 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L302. L'instruction du dossier a duré près d'un an. Au total, 39 permis d'aménager référencés au Lamentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet au Lamentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97221316BT006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |