Permis d'aménager n° 97221316BT010 au Lamentin pour un terrain de 3 214 m², Habitation Bois Carre
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PA n° 97221316BT010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Habitation Bois Carre, le permis d'aménager n° 97221316BT010 a été délivré le 18 avril 2017 au Lamentin (Martinique, Martinique).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 214 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S1565. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés au Lamentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Lamentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 214 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97221316BT010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |