Permis d'aménager n° 97221315BT002 au Lamentin, Grand Case
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PA n° 97221315BT002
Demandeur
PHYSALIE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grand Case, le permis d'aménager n° 97221315BT002 a été délivré le 8 janvier 2016 au Lamentin (Martinique, Martinique). Le demandeur déclaré est PHYSALIE IMMOBILIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont T748, T749. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés au Lamentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet au Lamentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHYSALIE IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 491254116
- SIRET
- 49125411600016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97221315BT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |