Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97221315BT001

Permis d'aménager à Le Lamentin pour 0 m² de terrain - Habitation Bois Carre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BASSIGNAC BOIS CARRE EURL et autorisé le 30 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 9 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221315BT001, instruit par la commune de Le Lamentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PA n° 97221315BT001

Demandeur

BASSIGNAC BOIS CARRE EURL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97221315BT001, délivré le 30 novembre 2015 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation Bois Carre, Le Lamentin (97232). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BASSIGNAC BOIS CARRE EURL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont S309, S1279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

09/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

09/08/2017

Autorisation

30/11/2015

Chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

09/04/2018

Localisation du projet à Le Lamentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

S309 S1279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASSIGNAC BOIS CARRE EURL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 829753680
SIRET: 82975368000018
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97221315BT001
Code commune INSEE	97213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 novembre 2015
Date de dépôt	09/08/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Habitation Bois Carre, Le Lamentin (97232).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BASSIGNAC BOIS CARRE EURL et autorisé le 30 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 9 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221315BT001, instruit par la commune de Le Lamentin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.