Permis d'aménager n° 97221315BT001 au Lamentin, Habitation Bois Carre
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PA n° 97221315BT001
Demandeur
BASSIGNAC BOIS CARRE EURL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97221315BT001, délivré le 30 novembre 2015 au Lamentin (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Habitation Bois Carre. La demande émane de BASSIGNAC BOIS CARRE EURL.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont S309, S1279. Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés au Lamentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
09/04/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet au Lamentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BASSIGNAC BOIS CARRE EURL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829753680
- SIRET
- 82975368000018
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97221315BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 09/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |