Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97221313BT006

Permis d'aménager n° 97221313BT006 au Lamentin, Mahault

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BETERBAT et autorisée le 20 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221313BT006, déposé en mairie du Lamentin.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PA n° 97221313BT006

Demandeur

BETERBAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2014 au Lamentin (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97221313BT006 porte sur un projet situé Mahault. Le demandeur déclaré est BETERBAT.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B562, R60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés au Lamentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/03/2014

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B562 R60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETERBAT

Voir les 122 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 350664991
SIRET: 35066499100048
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: LE LAMENTIN (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97221313BT006
Code commune INSEE	97213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Mahault au Lamentin (97232).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BETERBAT et autorisée le 20 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221313BT006, déposé en mairie du Lamentin.

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