Permis d'aménager n° 97221313BT007 au Lamentin, Jeanne D Arc
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PA n° 97221313BT007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2014 au Lamentin (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97221313BT007 porte sur un projet situé Jeanne D Arc.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P1648. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés au Lamentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Lamentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97221313BT007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |