Permis d'aménager n° 97221014BT001 au François, Morne Acajou Nord
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PA n° 97221014BT001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97221014BT001, délivré le 22 septembre 2014 au François (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Morne Acajou Nord.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V168. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés au François est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FRANCOIS (97240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97221014BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |