Permis d'aménager n° 97221022BT001 au François pour un terrain de 3 870 m², Hauteur Bellevue
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PA n° 97221022BT001
Demandeur
QUALIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97221022BT001, délivré le 21 octobre 2022 au François (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Hauteur Bellevue. Le demandeur déclaré est QUALIA.
L'opération concerne un terrain de 3 870 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H431. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés au François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2025.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
11/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUALIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539479790
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- DUCOS (97224)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97221022BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |