Permis d'aménager n° 97221013BT005 au François, Bois Soldat Sud
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PA n° 97221013BT005
Demandeur
SARL CERTAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2014 au François (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97221013BT005 porte sur un projet situé Bois Soldat Sud. Le dossier a été déposé par SARL CERTAIN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est S297. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés au François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CERTAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422367292
- SIRET
- 42236729200014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LE FRANCOIS (97240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97221013BT005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 04/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |