Permis d'aménager n° 97221017BT001 au François, Hauteur Bellevue
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PA n° 97221017BT001
Demandeur
SOPRODEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97221017BT001 a été délivré le 27 avril 2017 au François (Martinique, Martinique), pour un projet situé Hauteur Bellevue. Le demandeur déclaré est SOPRODEN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H431. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés au François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOPRODEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799075817
- SIRET
- 79907581700012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DUCOS (97224)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97221017BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |