Permis d'aménager n° 97221013BT001 au François, Mansarde Rancee
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PA n° 97221013BT001
Demandeur
PHARMESPACE SAINTE THERESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97221013BT001, délivré le 17 juin 2013 au François (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Mansarde Rancee. Le demandeur déclaré est PHARMESPACE SAINTE THERESE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1537, C1538. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Au total, 8 permis d'aménager référencés au François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMESPACE SAINTE THERESE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443785704
- SIRET
- 44378570400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FORT DEFRANCE (97200)
Autres dossiers de PHARMESPACE SAINTE THERESE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97221013BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |