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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97220921BT003

Permis d'aménager n° 97220921BT003 à Fort-de-France, Route De Ravine Vilaine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LA SUCRIERE SASU et autorisé le 19 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 25 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220921BT003, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PA n° 97220921BT003

Demandeur

LA SUCRIERE SASU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97220921BT003, délivré le 19 juin 2023 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Route De Ravine Vilaine. Le projet est porté par LA SUCRIERE SASU.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I1655. Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

19/06/2023

Autorisation

19/06/2023

Chantier (DOC)

25/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SUCRIERE SASU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 979728102
SIRET: 97972810200018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97220921BT003
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	19/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Ravine Vilaine à Fort-de-France (97200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LA SUCRIERE SASU et autorisé le 19 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 25 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220921BT003, déposé en mairie de Fort-de-France.

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