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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97220924BT003

Permis d'aménager n° 97220924BT003 à Fort-de-France pour un terrain de 2 682 m², 15 Cite Girard Lotissement Girard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par RAVI et autorisé le 8 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220924BT003, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PA n° 97220924BT003

Demandeur

RAVI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97220924BT003, délivré le 8 octobre 2024 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 15 Cite Girard Lotissement Girard. RAVI figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 682 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Surface du terrain

2 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Girard

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 682 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAVI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802447177
SIRET: 80244717700022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97220924BT003
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 682 m², situé 15 Cite Girard Lotissement Girard à Fort-de-France (97200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par RAVI et autorisé le 8 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220924BT003, déposé en mairie de Fort-de-France.

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