Permis d'aménager n° 97220922BT005 à Fort-de-France, 17/19 Bd Adhemar Modock
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PA n° 97220922BT005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97220922BT005 a été délivré le 2 mars 2023, pour un projet situé 17/19 Bd Adhemar Modock.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD130. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Fort-de-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MORNE-VERT (97226)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97220922BT005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |