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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97220923BT001

Permis d'aménager n° 97220923BT001 à Fort-de-France pour un terrain de 2 553 m², 5262 Rue De La Batterie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPTIMMO DOM et autorisé le 29 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220923BT001, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PA n° 97220923BT001

Demandeur

OPTIMMO DOM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5262 Rue De La Batterie, le permis d'aménager n° 97220923BT001 a été délivré le 29 septembre 2023 à Fort-de-France (Martinique, Martinique). OPTIMMO DOM figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 553 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD562, AD561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2023

Surface du terrain

2 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD562 AD561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 553 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPTIMMO DOM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799493408
SIRET: 79949340800022
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97220923BT001
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 553 m², situé 5262 Rue De La Batterie à Fort-de-France (97200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPTIMMO DOM et autorisé le 29 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220923BT001, déposé en mairie de Fort-de-France.

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