Permis d'aménager n° 9711252300001 à Saint-François pour un terrain de 18 633 m², Route Touristique Seze
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PA n° 9711252300001
Demandeur
JSE TOURISME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2023 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711252300001 porte sur un projet situé Route Touristique Seze. La demande émane de JSE TOURISME.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 633 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD507. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Saint-François est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Seze
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 633 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JSE TOURISME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922263082
- SIRET
- 92226308200013
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711252300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |