Permis d'aménager n° 9711252500004 à Saint-François pour un terrain de 1 047 m², Cayenne Nord
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 9 août 2025
Dossier PA n° 9711252500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711252500004 a été délivré le 9 août 2025, pour un projet situé Cayenne Nord.
L'opération concerne un terrain de 1 047 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC1308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Saint-François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-BOURG (97170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711252500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |