Permis d'aménager n° 9711252000006 à Saint-François pour un terrain de 8 468 m², Chemin De Pombiray Bien Desire
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PA n° 9711252000006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2020 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711252000006 porte sur un projet situé Chemin De Pombiray Bien Desire.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 468 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN602. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Au total, 27 permis d'aménager référencés à Saint-François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2022.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2021
Achèvement (DAACT)
27/12/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bien Desire
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 468 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FRANCOIS (97118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711252000006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |