Permis d'aménager n° 9711251300001 à Saint-François pour un terrain de 7 308 m², 182 Route Touristique
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PA n° 9711251300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9711251300001, délivré le 18 juillet 2013 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 182 Route Touristique.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 308 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE182. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Saint-François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 308 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT FRANCOIS (97118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711251300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |