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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9711252200009

Permis d'aménager n° 9711252200009 à Saint-François

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-François (97118).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE et autorisé le 21 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711252200009, déposé en mairie de Saint-François.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PA n° 9711252200009

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711252200009 a été délivré le 21 août 2023. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Saint-François.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-François

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229710017
SIRET: 22971001700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: BASSE-TERRE (97100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9711252200009
Code commune INSEE	97125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 août 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-François (97118).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE et autorisé le 21 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711252200009, déposé en mairie de Saint-François.

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