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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9711252300003

Permis d'aménager n° 9711252300003 à Saint-François pour un terrain de 18 392 m², Saint-Jacques

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par B & M ARCHITECTURE et autorisé le 21 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711252300003, déposé en mairie de Saint-François.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PA n° 9711252300003

Demandeur

B & M ARCHITECTURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis d'aménager n° 9711252300003 a été délivré le 21 novembre 2023, pour un projet situé Saint-Jacques. Le projet est porté par B & M ARCHITECTURE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 392 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN2592, BN2591. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Saint-François.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

Surface du terrain

18 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN2592 BN2591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Jacques

Territoires administratifs

Commune: Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 392 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B & M ARCHITECTURE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829326909
SIRET: 82932690900027
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9711252300003
Code commune INSEE	97125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 392 m², situé Saint-Jacques à Saint-François (97118).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par B & M ARCHITECTURE et autorisé le 21 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711252300003, déposé en mairie de Saint-François.

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