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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9711252400002

Permis d'aménager n° 9711252400002 à Saint-François pour un terrain de 6 765 m², Route De La Pointe Des Roc

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCCV RESIDENCE LES ALIZES et autorisée le 31 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711252400002, déposé en mairie de Saint-François.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PA n° 9711252400002

Demandeur

SCCV RESIDENCE LES ALIZES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Pointe Des Roc, le permis d'aménager n° 9711252400002 a été délivré le 31 janvier 2025 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe). La demande émane de SCCV RESIDENCE LES ALIZES.

L'opération concerne un terrain de 6 765 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH784. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Saint-François.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

Surface du terrain

6 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 765 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE LES ALIZES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 910247121
SIRET: 91024712100015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9711252400002
Code commune INSEE	97125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 765 m², situé Route De La Pointe Des Roc à Saint-François (97118).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCCV RESIDENCE LES ALIZES et autorisée le 31 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711252400002, déposé en mairie de Saint-François.

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