Permis d'aménager n° 9711252100001 à Saint-François pour un terrain de 2 799 m², Bois Bragelogne
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PA n° 9711252100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9711252100001 a été délivré le 12 juillet 2021 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Bois Bragelogne.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 799 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO1088. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Saint-François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2021.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
07/05/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Bragelogne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 799 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIERE-SALEE (97215)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9711252100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |