Permis d'aménager n° 0956042500004 à Survilliers pour un terrain de 543 m², 55 Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PA n° 0956042500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0956042500004 a été délivré le 16 juin 2026 à Survilliers (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 55 Grande Rue.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 543 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC66. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Survilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Survilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Survilliers Code postal 95470 Identifiant INSEE 95604
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 543 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABARTHE SUR LEZE (31860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0956042500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |