Permis d'aménager n° 0956042500001 à Survilliers pour un terrain de 861 m², 5 Rue De La Liberte
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2025
Dossier PA n° 0956042500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De La Liberte, le permis d'aménager n° 0956042500001 a été délivré le 26 mars 2025 à Survilliers (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 861 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Survilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Survilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Survilliers Code postal 95470 Identifiant INSEE 95604
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 861 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURVILLIERS (95470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0956042500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |