Permis d'aménager n° 0956042000001 à Survilliers pour un terrain de 808 m², 25 Rue Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PA n° 0956042000001
Demandeur
CITEVO DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rue Grande Rue, le permis d'aménager n° 0956042000001 a été délivré le 28 mai 2020 à Survilliers (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est CITEVO DEVELOPPEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 808 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC350. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Survilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Survilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Survilliers Code postal 95470 Identifiant INSEE 95604
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 808 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITEVO DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790251060
- SIRET
- 79025106000030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS 11 (75011)
Autres dossiers de CITEVO DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0956042000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |