Permis d'aménager n° 0956041800001 à Survilliers pour un terrain de 100 693 m², La Fosse Hersent
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PA n° 0956041800001
Demandeur
PANHARD DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0956041800001 a été délivré le 11 janvier 2019 à Survilliers (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé La Fosse Hersent. PANHARD DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 100 693 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA179, AA180, C113. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Survilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2026.
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
05/06/2026
Délai total
7 ans 4 mois
Localisation du projet à Survilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Survilliers Code postal 95470 Identifiant INSEE 95604
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 100 693 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PANHARD DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378106249
- SIRET
- 37810624900030
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de PANHARD DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0956041800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |