Permis d'aménager n° 0956042300003 à Survilliers pour un terrain de 1 528 m², 10 & Rue D'enfresne
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PA n° 0956042300003
Demandeur
SELARL CABINET PICOT MERLINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 & Rue D'enfresne, le permis d'aménager n° 0956042300003 a été délivré le 20 octobre 2023 à Survilliers (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SELARL CABINET PICOT MERLINI.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 528 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC328, AC329. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Survilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Survilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Survilliers Code postal 95470 Identifiant INSEE 95604
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 528 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL CABINET PICOT MERLINI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 414869446
- SIRET
- 41486944600081
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- FOSSES (95470)
Autres dossiers de SELARL CABINET PICOT MERLINI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0956042300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |