Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09568226V0001

Permis d'aménager n° 09568226V0001 à Villiers-le-Sec, Le Village

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PA n° 09568226V0001

Demandeur

GROUPE FLINT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 09568226V0001 a été délivré le 2 avril 2026 à Villiers-le-Sec (Val-d'Oise, Île-de-France). GROUPE FLINT IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A252, A498. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Villiers-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
11/02/2026
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A252 A498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Sec Code postal 95720 Identifiant INSEE 95682
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE FLINT IMMOBILIER

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382800126
SIRET
38280012600023
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1991

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 09568226V0001
Code commune INSEE 95682 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Village à Villiers-le-Sec (95720).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par GROUPE FLINT IMMOBILIER et autorisée le 2 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09568226V0001, déposé en mairie de Villiers-le-Sec.

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