Permis d'aménager n° 09568226V0001 à Villiers-le-Sec, Le Village
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier PA n° 09568226V0001
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 09568226V0001 a été délivré le 2 avril 2026 à Villiers-le-Sec (Val-d'Oise, Île-de-France). GROUPE FLINT IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A252, A498. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Villiers-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villiers-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Sec Code postal 95720 Identifiant INSEE 95682
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382800126
- SIRET
- 38280012600023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
Autres dossiers de GROUPE FLINT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09568226V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95682 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 11/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |