Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09535224L0007

Permis d'aménager n° 09535224L0007 à Luzarches pour un terrain de 9 689 m², Avenue Du Marechal Joffre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PA n° 09535224L0007

Demandeur

GROUPE FLINT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09535224L0007 a été délivré le 6 mars 2025 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Du Marechal Joffre. Le dossier a été déposé par GROUPE FLINT IMMOBILIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 689 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH128, AH127, AA58. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Luzarches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Surface du terrain

9 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luzarches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH128 AH127 AA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 689 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE FLINT IMMOBILIER

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382800126
SIRET
38280012600023
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1991
Localisation
CHAUMONTEL (95270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 09535224L0007
Code commune INSEE 95352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 689 m², situé Avenue Du Marechal Joffre à Luzarches (95270).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par GROUPE FLINT IMMOBILIER et autorisée le 6 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09535224L0007, déposé en mairie de Luzarches.

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