Permis d'aménager n° 0955001600001 à Pontoise pour un terrain de 17 421 m², Place Du General De Gaulle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PA n° 0955001600001
Demandeur
EIFFAGE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Du General De Gaulle, le permis d'aménager n° 0955001600001 a été délivré le 27 octobre 2016 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France). EIFFAGE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 421 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Pontoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/02/2023
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 421 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 732004411
- SIRET
- 73200441100078
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VELIZT VILLACOUBLAY (78141)
Autres dossiers de EIFFAGE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0955001600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |