Permis de construire n° 0955001700005 à Pontoise pour 1 315 m² de logement, place du General de Gaulle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 0955001700005
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955001700005, délivré le 7 novembre 2017 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé place du General de Gaulle. La demande émane du marchand de biens EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 23 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 73 101 m², le programme représente 1 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 298. La base référence 11 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place du General de Gaulle, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2019
Achèvement (DAACT)
28/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 73 101 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 1 315 m² |
| Total | 0 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 1 315 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 15 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 9 | 3 | 3 | 2 | - | 23 |
| 26,1 % | 39,1 % | 13,0 % | 13,0 % | 8,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, une SAS basée à Velizy Villacoublay. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 64 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489244483
- SIRET
- 48924448300025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VELIZY VILLACOUBLAY (78740)
Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955001700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 28/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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