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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09550013B0001

Permis d'aménager n° 09550013B0001 à Pontoise, 6 Av De L Ile De France

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS et autorisé le 11 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09550013B0001, déposé en mairie de Pontoise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PA n° 09550013B0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Av De L Ile De France, le permis d'aménager n° 09550013B0001 a été délivré le 11 mars 2014 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ72. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Pontoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 269500153
SIRET: 26950015300011
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PONTOISE (95300)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS

PA n°09550014B0001 Autorisé

6 Avenue De L Ile-De-France

09 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09550013B0001
Code commune INSEE	95500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 6 Av De L Ile De France à Pontoise (95300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS et autorisé le 11 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09550013B0001, déposé en mairie de Pontoise.

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19 août 2019 1 536 m² foncier

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