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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03528122M0001

Permis d'aménager n° 03528122M0001 à Saint-Jacques-de-la-Lande, La Janais La Calvenais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EIFFAGE AMENAGEMENT et autorisée le 21 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528122M0001, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PA n° 03528122M0001

Demandeur

EIFFAGE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03528122M0001 a été délivré le 21 mars 2024, pour un projet situé La Janais La Calvenais. EIFFAGE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK147, AK148, AK149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Jacques-de-la-Lande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/03/2024

Chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-la-Lande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK147 AK148 AK149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Calvenais

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-la-Lande Code postal 35136 Identifiant INSEE 35281
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE AMENAGEMENT

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 732004411
SIRET: 73200441100086
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1985
Localisation: VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

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21 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03528122M0001
Code commune INSEE	35281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Janais La Calvenais à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EIFFAGE AMENAGEMENT et autorisée le 21 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528122M0001, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande.

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