Permis de construire n° 0955001700004 à Pontoise pour 1 850 m² de logement et locaux, place du General de Gaulle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 0955001700004
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955001700004, délivré le 7 novembre 2017 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé place du General de Gaulle. Le marchand de biens EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 logements, dont 2 logements individuels et 23 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 020 m², le programme représente 1 340 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement. Le dossier déclare aussi 510 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2022, soit 5 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 298. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place du General de Gaulle, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2022
Achèvement (DAACT)
28/03/2023
Délai autorisation - chantier
5 ans
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 020 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 340 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 510 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 1 340 m² |
| Locaux | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 1 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total locaux | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs et 2 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 23 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, une SAS basée à Velizy Villacoublay. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 64 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489244483
- SIRET
- 48924448300025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VELIZY VILLACOUBLAY (78740)
Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955001700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 28/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 298 à Pontoise (95300)
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