Permis de construire n° 0955001700006 à Pontoise pour 3 301 m² de logement, place du General de Gaulle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 0955001700006
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955001700006 a été délivré le 7 novembre 2017 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse place du General de Gaulle. La demande émane du marchand de biens EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 56 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 73 101 m², le programme représente 3 301 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 298. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, place du General de Gaulle, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2019
Achèvement (DAACT)
28/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 73 101 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 301 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 56 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 301 m² | 3 301 m² |
| Total | 0 m² | 3 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 301 m² | 3 301 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 56 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 30 logements sur 56.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 19 | 18 | 8 | - | - | 56 |
| 19,6 % | 33,9 % | 32,1 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, une SAS basée à Velizy Villacoublay. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 64 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489244483
- SIRET
- 48924448300025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VELIZY VILLACOUBLAY (78740)
Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955001700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 28/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 298 à Pontoise (95300)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place du General de Gaulle à Pontoise (95300)
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