Permis d'aménager n° 0955001900001 à Pontoise pour un terrain de 849 m², 5 Sente De L'auge
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PA n° 0955001900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Sente De L'auge, le permis d'aménager n° 0955001900001 a été délivré le 16 septembre 2019 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 849 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE476. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Pontoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX SUR SEINE (78740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0955001900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |