Permis d'aménager n° 09547618U0001 à Osny pour un terrain de 4 236 m², Rue Des Eglantiers
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PA n° 09547618U0001
Demandeur
ARYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09547618U0001, délivré le 8 juin 2018 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Eglantiers. ARYA figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 236 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH607. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Osny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2018
Achèvement (DAACT)
08/03/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 236 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARYA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831945019
- SIRET
- 83194501900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09547618U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |