Permis d'aménager n° 09547617U0002 à Osny pour un terrain de 2 256 m², 22 Avenue De La Siaule
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PA n° 09547617U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09547617U0002 a été délivré le 28 septembre 2017 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 22 Avenue De La Siaule.
L'opération concerne un terrain de 2 256 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS413, AS414. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Osny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2018.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2017
Achèvement (DAACT)
12/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-3E-ARRONDISSEMENT (75003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09547617U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |