Permis d'aménager n° 09547617U0005 à Osny pour un terrain de 1 550 m², 99 Rue Robinet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PA n° 09547617U0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 99 Rue Robinet, le permis d'aménager n° 09547617U0005 a été délivré le 16 février 2018 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 550 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN114. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Osny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2018.
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2018
Achèvement (DAACT)
16/02/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSNY (95520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09547617U0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |