Permis d'aménager n° 0954281880002 à Montmorency pour un terrain de 8 427 m², 17 Rue Des Carrieres Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PA n° 0954281880002
Demandeur
CABINET P. PICOT & A. MERLINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Des Carrieres Rue, le permis d'aménager n° 0954281880002 a été délivré le 15 novembre 2018 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France). CABINET P. PICOT & A. MERLINI figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 427 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH305, AH306. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Montmorency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmorency
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 427 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET P. PICOT & A. MERLINI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414869446
- SIRET
- 41486944600057
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Autres dossiers de CABINET P. PICOT & A. MERLINI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0954281880002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |