Permis d'aménager n° 0954281880003 à Montmorency pour un terrain de 412 m², Avenue Du Lac
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PA n° 0954281880003
Demandeur
BVF GEOMETRES-EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0954281880003 a été délivré le 3 décembre 2018, pour un projet situé Avenue Du Lac. Le projet est porté par BVF GEOMETRES-EXPERTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 412 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC309. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Montmorency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmorency
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BVF GEOMETRES-EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412624140
- SIRET
- 41262414000049
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- DEUIL - LA BARRE (95170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0954281880003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |